1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://caftan-richardamina.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Amina Richard – Auto-entrepreneure – SIREN : 529 964 413 – 23 rue Léo Delibes, 72700 Allonnes, France
- Responsable de publication : Myriam – Tél. : 06 22 14 61 91 – Email : contact@caftan-richardamina.com
- Webmaster : Richard – Email : richard.caftan@gmail.com
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site caftan-richardamina.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter l’activité de l’entreprise, notamment la vente et/ou location de caftans et accessoires associés.
Amina Richard s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. Limitations techniques
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L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Amina Richard, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Amina Richard ne saurait être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site. Elle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu déposé dans les espaces interactifs (formulaires de contact) qui contreviendrait à la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) ne sont utilisées que dans le cadre d’échanges commerciaux ou de réponse à une demande.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits par email à : contact@caftan-richardamina.com, en joignant une pièce d’identité valide.
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
11. Textes de référence
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)